Les niches fiscales designent l'ensemble des moyens de payer moins d'impôts.
Avant tout, vous devez savoir comment fonctionne l'impot sur le revenu (IR).
L'IR est progressif, c'est à dire que plus on gagne d'argent, plus le pourcentage qu'on donne à l'Etat est important.
Exemple :
un ménage qui gagne 30 000 € / an payera 15 % à l'Etat.
un ménage qui gagne 300 000 € / an payera 40 % à l'Etat.
c'est pas les chiffres exactes mais c'est pour que vous compreniez l'idée.
En réalité, c'est même plus subtil que cela.
L'IR fonctionne en effet par tranches : si vous gagnez 100 000 € par an, on va diviser cette somme en 5 tranches.
Exemple :
Si vous gagnez 100 000 € par an, on va diviser cette somme en 5 tranches
(Chiffres de 2007)
A la fin vous verserez donc :
5.5 % de 5500 + 5.5 % de 5500 + 15% de 15000 + 30% de 40000 + 40% de 34000
= 0*5500 + 0.055 * 5500 + 0.15 * 15000 + 0.30 * 40000 + 0.40 * 34000
= environ 28 000 €
Vous verserez donc 28 000 € soit 28 % de votre revenu.
Il faut savoir que jusqu'à 2006, il y avait 7 tranches, et la plus haute atteignait 48%.
Si vous touchez 10 000 €/ an :
Vous verserez donc 0.055*5500 = 250 € environ soit 2.5 % de votre revenu.
Si maintenant les affaires marchent très bien et que vous touchez 1 000 000 euros par an :
Donc vous verserez à peu près 390000 €, soit 39 % de votre revenu à l'Etat.
Cet impôt anime beaucoup de débats :
Certains considère que le fait de payer un plus grand pourcentage quand on gagne beaucoup est injuste.
C'est de l'argent gagné honnêtement et ils ne voient pas pourquoi l'Etat leur prend une plus grande part.
D'autres considèrent l'argent qu'il reste. C'est à dire que même si vous avez payé plus, il vous reste quand même plus après.
(On le voit bien dans les exemples : celui qui touche 10 000 se retrouve à la fin avec 9750€ et celui qui touche 1 000 000 avec 610 000 €).
Les deux parties ont raison, après c'est plus une question de philosophie : partage ou individualisme ?
Les niches fiscales sont des "endroits" où l'on peut placer son argent plutot que de le verser à l'Etat sous forme d'impots.
Ces niches sont nombreuses et variées.
Voici quelques exemples :
On remarque alors que ces niches partent d'une bonne intention.
Le problème est le constat : grâce à ces desficalisations, on remarque que parmis les 5000 contribuables déclarant les plus haut revenus, le taux moyen d'imposition est de 36 %.
Celui-ci passe à 35.2% pour les 1000 plus riches et 24.2% pour les 10 d'entre eux. Le pourcentage baisse avec la richesse, ce qui est contraire au principe de l'impot progressif.
On estime donc que l'Etat à renoncer à 73 milliards d'euros de recettes, ce qui correspond au déficit cette année ...
Le débat est donc là : soit on considère que ces niches sont justes et que leurs buts sont positifs, soit on considère que c'est une dépense injuste qui favorisent les plus riches et qui creusent un peu plus leur déficit.
